Les institutions de micro-crédit au Burkina Faso

L'activité d'épargne et de crédit décentralisée s'est accrue ces dernières années pour pallier l'insuffisance du système financier classique qui exclut de sa clientèle cible les acteurs du secteur informel et d'une façon générale les couches sociales les plus défavorisées.

En effet, l'échec des banques de développement a ouvert la voie à l'émergence d'une nouvelle forme d'organisations plus proche des populations à faible revenu contribuant au renouvellement de la problématique du financement local de développement.

Le développement de ces nouvelles formes d'organisation; les systèmes financiers décentralisés et la croissance notable du volume d'épargne et de crédit qu'il a entraîné a nécessité la mise en place d'un cadre juridique réglementant les activités de ce secteur en pleine expansion.

Au Burkina, comme dans les autres pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) les opérations d'épargne et de crédit relèvent de la loi bancaire qui exige pour pouvoir exercer de telles transactions d'avoir été au préalable agrée comme banque ou établissement financier.

Face aux difficultés pour les systèmes financiers décentralisés de répondre aux exigences de la loi bancaire, les pays de l'UEMOA se sont dotés d'un cadre juridique uniforme réglementant les activités de la micro finance.

Dans notre pays, ce cadre juridique composé de la loi 59/94/ADP portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, son décret d'application N° 308/PRES/MEFP du 01/08/95 et de la convention cadre régissant les institutions non mutualistes a été inséré depuis 1995 dans le droit positif.

Selon les dispositions de cette loi, le Ministère de l'Economie et des Finances assure la tutelle des systèmes financiers décentralisés.

Pour assumer cette nouvelle fonction, il a été créé au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, un Service de Suivi et de Contrôle des Institutions Financières Décentralisées avec pour missions principales en plus de l'exercice de la tutelle du ministère par l'application et la suivi de la réglementation :

- de contribuer à la création d'un environnement favorable à l'émergence et au développement d'un réseau bancaire mutualiste pouvant servir adéquatement et en toute sécurité les populations en produits et services financiers;

- de fournir un certain niveau d'appui et de conseil en matière de promotion des institutions financières décentralisées;

- d'organiser la collecte, le traitement et la diffusion des informations statistiques relatives à l'ensemble des activités du secteur de la micro finance.

Les institutions financières décentralisées qui regroupent une variété d'expérience d'épargne et/ou de crédit divergent par la taille, le degré de structuration, la philosophie, les objectifs, les moyens techniques, financiers et humains et peuvent être reparties en trois types de structures :

- les institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit;

- les organisations ayant comme activité unique ou principale la distribution du crédit;

- les organisations pour lesquelles l'octroi de crédit est une activité accessoire.

A ce jour, on estime à plus de la soixantaine le nombre d'expériences existant et à plus de 850 les structures de base exerçant.

Les populations bénéficiaires des produits des systèmes financiers décentralisés sont estimées à plus de 700 000 contre 300 000 en 1995.

On y trouve toutes les catégories socio professionnelles des deux sexes (paysans, éleveurs, artisans petits commerçants etc.), aussi bien les agents du secteur public que privé, informel comme structuré.

Le volume d'épargne mobilisée est estimé à un peu moins de 10 milliards. Quant au crédit distribué (encours) il s'élève à plus de 12 milliards.

Les systèmes financiers décentralisés sont implantés à ce jour sur tout le territoire national avec cependant un concentration inégale selon les zones.
 

I. L'EVOLUTION RECENTE DES ACTIVITES DE MICRO CREDIT

Suite à l'adoption du cadre juridique réglementant les systèmes financiers décentralisés en décembre 1995, plusieurs structures ont émergé dans le secteur de la micro finance, faisant de ce secteur un secteur en pleine croissance.

En effet, de 1995 à 1997, le secteur de la micro finance a connu un essor remarquable aussi bien au niveau de la croissance des activités (mobilisation de l'épargne et distribution du crédit), de l'évolution du sociétariat que la création de nouvelles structures.

Ainsi, s'agissant de l'évolution du sociétariat et de l'augmentation du nombre d'expériences, le secteur de la micro finance est passé de 23 structures identifiées en 1995 à plus d'une soixantaine en fin décembre 1997. Quant au nombre de caisses de base, on comptait en décembre 1997 environ 850 contre 778 au 31 décembre 1995.
 

Le tableau suivant permet d'apprécier la croissance du sociétariat et des expériences.
 

 

Les flux financiers (épargne et crédit) enregistrés par les systèmes financiers décentralisés durant la période 1993-1997 laissent voir une croissance de 145% entre 1993 et 1995 et de 85% entre 1995 et 1997. Quant aux crédits distribués, la progression est très forte. En effet, il a cru au taux de 208% entre 1993 et 1995 et 150% entre 1995 et 1997.

 

 

Il importe de souligner que sur la soixantaine d'expériences recensées, six expériences à elles seules contribuent pour 90% de la croissance du secteur. Il s'agit des structures suivantes :

- le Réseau des Caisses Populaires du Burkina (RCPB)

- l'Union Régional des Coopérations d'épargne et de crédit du BAM     (URCBAM)

- la Coopérative Songr-Nooma
- le Projet de Promotion du Petit Crédit Rural (PPPCR)

- l'Association pour le Développement de la Région de Kaya (ADRK)

- les Caisses Villageoises d'Epargne et de Crédit Autogérées du Soum et de la Sissili (CVECA Soum et Sissili).

Au regard de la croissance de leurs activités certains systèmes financiers décentralisés ont diversifié leurs produits financiers et/ou leur zone d'intervention. 

En effet, si dans l'ensemble les activités  financées couvrent une large gamme : achat d'intrants, stockage, embouche bovine et ovine, petit commerce, transformation et commercialisation de produits agricoles, services etc.., certains systèmes financiers décentralisés ont fait preuve de plus d'originalité.

Ainsi, le RCPB a développé un produit appelé « quatrième dimension » dont le but est d'approcher les « laissées pour compte du développement c'est à dire les couches exclues même des produits classiques des systèmes financiers décentralisés.

Quant au FAARF, en collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Santé, il a mis en place le crédit Santé destiné aux femmes et à leurs enfants de 0 à 5 ans.

La couverture entière du territoire national est effective à ce jour même si on note une inégalité dans la concentration des système financiers décentralisés. Tandis que certaines régions comme le Nord et l'Ouest connaissent une floraison d'acteurs, l'Est du Burkina est faiblement couvert par les activités de micro crédit.

Par ailleurs, les zones urbaines et péri urbaines sont plus dotées en systèmes financiers décentralisés que les zones rurales.

Au total, la percée du secteur de la micro finance dans le secteur financier national est notable quant bien même sa part du marché de l'épargne et du crédit reste très modeste par rapport à celle des banques classiques (-5%). Il n'en reste pas moins que les systèmes financiers décentralisés touchent à ce jour plus de 700 000 personnes et couvrent tout le territoire par leurs activités.

Cependant, si cette croissance « trop rapide » a effectivement permis de mettre à la disposition de la population exclue de l'accès au crédit bancaire des produits financiers plus adaptés à ses besoins, des inquiétudes sont à soulever du fait de la fragilité de certains systèmes financiers décentralisés.

Ainsi, de nombreux systèmes financiers décentralisés qui ont été confrontés à des difficultés dues à la fragilité de leur gestion entraînent dans le pire des cas leur faillite et leur liquidation.

Parmi les systèmes financiers décentralisés qui ont été confrontés à des difficultés, on peut citer le cas de l'Union des Coopératives d'Epargne et de Crédit du Burkina (UCEC-B) dont la particularité a nécessité l'intervention de mon département.

En effet, en vue de trouver une solution à la grave crise que traversait cette institution, un audit financier a été commandité. Les conclusions du rapport d'audit ont révélé la faillite de l'UCEC-B avec un passif de l'ordre de 500 millions de F CFA dont 300 millions de dépôts des épargnants en majorité les paysans de la zone cotonnière.

Dans le but de ne pas décourager les petits épargnants et surtout ne pas créer une crise dans le système de financement décentralisé, l'Union Européenne s'est engagée à financer la liquidation.

D'autres structures ont connu des difficultés de même ordre : il s'agit notamment de la Mutuelle Burkinabé d'Assistance Sociale et de Solidarité, (MUBASS) et de la Société Internationale de Recherche de Financement (sirf) qui devront être également liquidées. La justice a été saisie de l'état de cessation de paiement de ces deux structures.

Certains systèmes décentralisés connaissent des difficultés mais à un moindre degré Des dispositions seront prises pour sauvegarder les intérêts des épargnants s'il s'avérait que le redressement de ces structures était impossible.

S'agissant de l'application de la loi, trois ans après la mise en oeuvre de la réglementation, cent vingt (120) structures ont été agréées et autorisées à exercer les opérations d'épargne et de crédit décentralisées.

Des efforts de sensibilisation sont toujours menés pour amener toutes les structures de financement à requérir l'autorisation officielle avant d'exercer leur activité.
 

II - PROPOSITIONS DE MESURES POUR LA PROMOTION
DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
 

Les difficultés dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les systèmes financiers décentralisés sont nombreuses. La forte expansion de ces institutions au cours de ces dernières années en raison de la confiance croissante que les populations leur accordent, requièrent le renforcement des dispositions de surveillance de ce secteur et la mise en oeuvre d'actions pour sa promotion.

A cet égard, les mesures suivantes retiennent particulièrement l'attention.

a°) L'accentuation de l'information du public

L'article 9 de la loi réglementant les mutuelles dispose que nul ne doit exercer des activités d'épargne et de crédit sans avoir été agréé ou reconnu. Trois ans après l'entrée en vigueur de cette loi, le pays compte beaucoup de systèmes financiers décentralisés non reconnus. D'autres continuent à se créer illicitement ou sous le couvert d'autres lois comme le code du commerce et la loi portant liberté d'association au Burkina Faso. Des dispositions nécessaires doivent être prises en concertation avec tous les départements concernés pour faire cesser ces pratiques et inviter rapidement les structures oeuvrant dans l'illégalité à se mettre en règle.

Pour se faire, la sensibilisation et l'information du public  seront accentuées. Cette information pourrait se faire par la diffusion de communiqués dans les organes de presse et l'envoi de lettres aux promoteurs des structures que la cellule a recensés pour les inviter à se mettre en règle.

En outre, une concertation doit être instaurée entre la Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité, le Ministère de l'Economie et des Finances, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest en matière d'octroi d'autorisation ou d'agrément d'exercer.

b°) Suivi du fonctionnement des systèmes financiers décentralisés

Il s'agit ici de l'exploitation des rapports annuels d'activités et des comptes financiers. Comme signalé plus haut, la plupart des systèmes financiers décentralisés ne font pas parvenir leurs rapports annuels d'activités et les états financiers. Les raisons sont multiples et vont de l'ignorance des promoteurs par rapport à leur devoir  à la non élaboration de ces documents dans lesdites institutions. Il est nécessaire que le Ministère de l'Economie et des Finances soit plus présent à côté des systèmes financiers décentralisés, suive l'élaboration des rapports et prodigue des conseils pour leur amélioration.

c°) Promouvoir la création de structure d'appui et d'encadrement des systèmes financiers décentralisés

Le Burkina Faso est riche en systèmes financiers décentralisés. Cette richesse n'est pas judicieusement exploitée et les structures restent de très petite taille. Celles qui tendent de s'étendre rencontrent des crises (c'est le cas de l'UCECB, de l'ADRTOM, de  l'ACECO, etc.). Cela est surtout dû à la non maîtrise du système de financement décentralisé par les promoteurs et les agents et par l'absence d'encadrement pour toutes ces structures à l'exception du RCPB, du CIDR-CVECA Soum et Sissili et de ATN Nouna, en ce qui concerne l'encadrement.

Toute initiative tendant vers la création d'une structure de formation des promoteurs et d'encadrement des systèmes financiers décentralisés favoriserait la pérennité et le développement des grandes structures.

d°) Recherche des bailleurs de fonds pour les systèmes financiers décentralisés

Les systèmes financiers décentralisés sont des structures à but non lucratif. Cette volonté de rendre des services peu coûteux aux membres contraste avec l'obligation d'assurer l'équilibre financier si l'institution veut se développer et se pérenniser.

Ainsi, l'on admet que ces structures, ne peuvent atteindre l'équilibre financier qu'après 15 à 20 années de fonctionnement. Durant ce temps, leur fonctionnement doit être partiellement couvert par des subventions.

Or, au Burkina Faso, des systèmes financiers décentralisés sont obligés de rester modestes par manque de ressources financières pour assurer les charges de fonctionnement qu'engendrerait une extension de la structure. L'exemple palpant de l'URCBAM qui éprouve des difficultés pour s'étendre à d'autres provinces car ne bénéficiant pas de l'appui d'un bailleur de fonds.

Aussi, conviendrait-il d'explorer les possibilités de financement des micro crédits offertes par certains bailleurs de fonds tels que la BOAD, la SFI etc. Cette appui pourrait se faire entre autres sous forme de lignes de crédits gérées en collaboration avec le système bancaire.

e°) Mettre en règle les structures étatiques de microfinance

Au Burkina Faso, l'exercice de l'activité de collecte de l'épargne et/ou d'octroi de crédit est régi par la loi bancaire et la loi sur les mutuelles d'épargne et de crédit. Seules des deux lois conditionnent l'exercice de l'activité par l'obtention d'un agrément ou la signature d'une convention. Au Burkina Faso, cette disposition n'est pas respectée par bon nombre de promoteurs de systèmes financiers décentralisés.

En effet, des structures exerçent librement leurs activités d'épargne et de crédit sur le terrain sans se référer au Ministère de l'Economie et des Finances sous le couvert qu'elles sont créées par un texte officiel ou qu'elles émanent d'une ONG agréée. Le cas le plus frappant est celui des fonds nationaux, des projets programme et ayant un volet crédit crées par l'Etat.

Cette violation de la loi nécessite d'être corrigée. Pour ce faire, tous les acteurs de financement décentralisé doivent être répertoriés dans un premier temps. Dans un second temps, pourront être entreprises des session de sensibilisation à leur endroit pour les amener à se mettre en règle.

f°) Promouvoir la création d'un cadre de concertation national

La plupart des intervenants rencontrent des risques d'impayés là où il y a beaucoup d'intervenants qui s'adressent au même public. Ainsi, dans la province du Soum par exemple, ces risques sont énormes et ont amené ces systèmes financiers décentralisés à créer un cadre de concertation provincial. Ce cadre de concertation vise à promouvoir les échanges de listes de leurs créances irrécouvrables.

Une bonne politique de financement décentralisé peut être trouvée par le biais d'un cadre de concertation regroupant les intervenants, les bailleurs de fonds les structures d'appui à l'Etat. Un tel cadre de concertation n'existant pas dans notre pays, il est nécessaire d'oeuvrer pour sa création.

g°) Coordonner les interventions

Le pays regorge aujourd'hui de beaucoup d'intervenants en matière de microfinance. Les modalités d'intervention ont toujours été à la guise des promoteurs. Cela s'est fait à tel point que le pays est inégalement doté en services financiers décentralisés. Il y a des zones de fortes concentration de systèmes financiers décentralisés où l'absence de collaboration entre les intervenants a provoqué des risques de faillite.

Il paraît donc nécessaire qu'il y ait une collaboration entre tous ces intervenants, une coordination de l'action des intervenants pour éviter les crises du passé.

Dans ce cadre, la mise en oeuvre du volet « Plan d'Action pour le financement du Monde Rural du Programme d'Ajustement Sectoriel Agricole deuxième phase (PASA II) serait appréciable dans la mesure où il est prévu un certains nombre d'actions en faveur des systèmes financiers décentralisés notamment :

- l'assainissement des marchés financiers décentralisés;

- une meilleure organisation du secteur de la micro finance par la création d'une association professionnelle des systèmes financiers décentralisés en liaison avec d'autres acteurs (mise en place d'une centrale de risques et des impayés, développement de l'expertise entre systèmes financiers décentralisés;

- la professionnalisation des systèmes financiers décentralisés par la formation, l'encadrement et l'équipement. 

En outre, afin de trouver les mécanismes de coordination de toutes ces interventions l'organisation d'un Forum National sur la micro finance est nécessaire.

h°) Organiser un Forum National sur la Microfinance

A l'instar d'autres pays de la sous région, la tenue d'un Forum national sur la microfinance permettra de dégager une stratégie nationale cohérente pour la promotion de la micro finance à savoir :

1°/ les systèmes financiers décentralisés
2°/ les bailleurs de fonds (partenaires au développement)
3°/ les bureaux d'études, cabinets d'audit et d'expertise comptable
4°/ les consultants
5°/ les autorités

Il va s'en dire que les actions isolées et diversifiées souvent contradictoires des intervenants créent des contre courants interne ne favorisant pas l'assainissement du secteur de la micro finance. La tenue du forum permettra de définir des cadres de concertation des intervenants en micro finance.

Ces cadres de concertation appuieront le Ministère de l'Economie et des Finances dans l'exercice de la fonction de la tutelle. Aussi, le Ministère de l'Economie et des Finances d'ores et déjà envisage la constitution d'une base de données sur les intervenants en micro finance pour orienter les partenaires au développement de plus en plus nombreux à vouloir intervenir dans ce domaine.

i°) Former les dirigeants des systèmes financiers décentralisés par des ateliers régionaux

Il est nécessaire d'organiser des sessions de formation en faveur des responsables des systèmes financiers décentralisés sur les principes de base de la micro finance, les procédures d'agrément, les règles de gestion, la tenue de la comptabilité, l'élaboration des états financiers, etc.

Ces formations pourront se faire sous forme d'ateliers régionaux.

j°) Création d'un Comité Interministériel pour les dossiers d'agrément

Pour coordonner et mener à bien ces actions, il apparaît opportun de créer un comité national consultatif sur les systèmes décentralisés. Ce Comité regroupera divers départements ministériels : Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité, Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, Ministère de l'Agriculture, Ministère de l'Action Sociale et de la Famille, et la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Son rôle consistera essentiellement à émettre des avis sur les demandes d'agrément. La création de cette structure s'impose pour créer une synergie dans les actions en faveur de ce secteur.

k°) Renforcement des capacités du service de suivi et de contrôle des Institutions Financières Décentralisées

 Des efforts internes devront être déployés pour renforcer les programmes d'appui en cours avec certains bailleurs de fonds.

Au terme de ce rapport, à l'instar des autres pays de l'UEMOA, notre pays doit prendre en compte l'importance de la micro finance dans le développement national. La complexité du secteur nécessite une concertation permanente pour définir une politique nationale et un plan d'action cohérent pour le développement de ce secteur considéré désormais comme vecteur de la croissance économique, de création de richesse et d'emploi et partant, la moyen par excellence de lutter contre la pauvreté.